Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales) déterminent
les conditions dans lesquelles LES MERVEILLES DE MANOUMI, immatriculée au Registre du
Commerce et des sociétés sous le numéro de Siret…. – dont l’entreprise est domiciliée au 1 Chemin
du Champerreau, 85400 LUCON propose sur son site internet www.lesmerveillesdemanoumi.com à
des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels (ci-après désignés les
Acheteurs)

​

 La vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés, décorés sur mesure,
les tables de desserts, et cadeaux gourmands (ci-après désigné par « produits ») fournis à
une date précise (ci-après désignés « date de l’évènement »)
Le site est édité par LES MERVEILLES DE MANOUMI et hébergé par VIADUC.

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Article 1
CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues entre LES
MERVEILLES DE MANOUMI et les Acheteurs.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les
présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.

En demandant un devis concernant un Produit sur le site et en cochant la case « J’accepte les
Conditions Générales de Vente », l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes
Conditions générales et les accepter sans réserve.

 

En demandant un devis par téléphone ou contact
direct avec LES MERVEILLES DE MANOUMI,

l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes
Conditions Générales consultables sur le site et les accepter sans réserve en signant le devis.

LES MERVEILLES DE MANOUMI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à
tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux
commandes préalablement acceptées par LES MERVEILLES DE MANOUMI.

LES MERVEILLES DE MANOUMI pourra également modifier l’offre de produits offerts sur le site ou y
mettre fin, sans préavis dans le respect des transactions déjà conclues.

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Article 2
FORMATION DU CONTRAT​

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre
l’acheteur et LES MERVEILLES DE MANOUMI, dès réception par LES MERVEILLES DE MANOUMI du
devis signé par l’acheteur accompagné du versement d’un acompte non remboursable et non

transférable de 50% du montant total de la commande.

 

Le devis signé par l’Acheteur et LES MERVEILLES DE MANOUMI a valeur de bon de commande.
Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’Acheteur via le formulaire de
demande de devis en ligne ou par contact téléphonique ou encore par contact direct avec LES
MERVEILLES DE MANOUMI.

Dès l’encaissement de l’acompte, LES MERVEILLES DE MANOUMI transmettra à l’Acheteur une
facture par voie électronique ( par voie postale si l’Acheteur ne dispose pas d’adresse électronique)
mentionnant la date de paiement du solde :

- 30 jours avant la date de l’évènement pour les commandes supérieurs à 600€ ;
- 8 jours avant la date de l’évènement pour les commandes entre 150 et 599€
- Au plus tard au moment de la livraison pour les commandes de moins de 150€

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Article 3
MODALITES DE COMMANDE

Le service de présentation des Produits sur le site est accessible aux particuliers et aux
professionnels, résidant en France ou à l’étranger, et juridiquement capables de cobtacter au sens du
droit français.
Afin depouvoir passer une commande, l’Acheteur devra rensigner via le formulaire de contact ou le
formulaire de demande de devis, les informations obligatoires (nom, prénom, adresse…) nécéssaires
au traitement de sa commande.
L’Acheteur s,’engage à ne communiquer dans ce formulaire que des informations exactes et
exhustives. Si les informations communiquées via le formulaire de contact ou le formulaire de
demande de devis s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes LES MERVEILLES DE MANOUMI
pourra annuler la commande passée avec l’Acheteur.
L’Acheteur informera LES MERVEILLES DE MANOUMI de tout changement relatif à ces informations.

​

Article 4
DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont proposées par LES MERVEILLES DE MANOUMI

dans la limite de ses disponibilités.
En aucun cas, l’indisponibilité des MERVEILLES DE MANOUMI quant à la fourniture d’un produit à
une date demandée par l’Acheteur, ne peut engager la responsabilité des MERVEILLES DE MANOUMI
dès lors que le devis n’a pas été signé conjointement par l’Acheteur et LES MERVEILLES DE MANOUMI.

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Article 5

ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

L’annulation ou la rétractation de l’Acheteur après le versement de l’acompte est possible dans les 14
jours suivant le versement de l’acompte.

Passé ce délai, il sera toujours possible pour l’acheteur d’annuler sa commande.

Cependant, les acomptes précédemment versés par l’acheteur resteront

acquis aux MERVEILLES DE MANOUMI.

​

En cas de commande passée moins d’un mois avant la date de l’évènement, le client renonce
expressément à son droit de rétractation : il comprend que des commandes doivent être passées
sans attendre pour que la prestation puisse être effectuée dans les temps.
L’acompte ne sera pas restitué même en cas de retractation dans les 14 jours suivant le passage de la
commande.

​

L’acompte de 50% versée à la signature du contrat n’est ni remboursable, ni transférable.
Ainsi, tout report de commande équivaudrait à une annulation et une nouvelle commande devra
être passée.

Toutes autres sommes versées de façon anticipées ne pourront pas être remboursées, mais pourront
donner lieu à un avoir nominatif valable 365 jours à compter de son emission et utilisable dans le
limite des disponibilités des MERVEILLES DE MANOUMI.

​

Article 5 bis

ANNULATION DE LA COMMANDE POUR CAUSE DE COVID 19

Si le client doit annuler la commande pour cause de restrictions sanitaires (confinement ou
interdiction de rassemblements), la commande pourra être exceptionnellement être reportée, en
l’état, à une date ultérieure à la convenance du client, dans les 364 jours suivant la date initiale de
l’évènement et en fonction des disponibilités des MERVEILLES DE MANOUMI.

Les sommes versées par le client resteront acquises aux MERVEILLES DE MANOUMI et seront simplement

reportées sur la prochaine date.
Le covid n’ayant plus un caractère imprévisible à l’heure actuelle, il ne pourra en aucun cas être
considéré comme un cas de force majeure.
En cas d’annulation pure et simple de l’événement, l’acompte ne sera pas restitué.

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Article 6

ANNULATION DE LA COMMANDE PAR L’ENTREPRISE

L’annulation totale ou partielle de la commande par LES MERVEILLES DE MANOUMI sera de
convention express considérée comme un cas de force majeure.
LES MERVEILLES DE MANOUMI remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de
l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation
de la commande, le client renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise
aux fins d’obtenir des dommages et intérêts pour ces motifs.

​

Article 7
RESILIATION

En cas de défaillance et/ou violation par le client de l’une des quelconques dispositions du présent
contrat LES MERVEILLES DE MANOUMI pourra, après une mise en demeure adressée au client par
tous moyens probants restée infructueuse, résilier de pleins droits aux torts exclusif du client sans
formalités judiciaires, le contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

​

Article 8
DESIGN DE GATEAU

LES MERVEILLES DE MANOUMI suivra de près les demandes du client pour créer le gâteau exact
souhaité. LES MERVEILLES DE MANOUMI ne peut pas reproduire une copie exacte d’un autre artiste
patissier, mais veille à ce que son apparence soit similaire.
LES MERVEILLES DE MANOUMI n’est pas responsable du manque de gateau si les parts sont trop
« généreuse ».
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun ajour d’aucune sorte (fleurs, figurine en
plastique, cake topper…) ne pourra être fait sur le gâteau par le client après livraison de ce dernier
sans l’autorisation préalable des MERVEILLES DE MANOUMI.

​

Article 9

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification acceptée expressément par Les Merveilles de Manoumi est assortie le cas
échéant d’une modification du prix qui fera l’objet d’un avenant au contrat.
​
Chaque modification pourra entrainer un surcoût.

​Article 10
LIVRAISON

Il est expressément convenu que le client devra impérativement signaler aux Merveilles de Manoumi
d’éventuelles difficultés à prévoir dans la livraison (stationnement difficile ou impossible devant le
lieu de livraison, difficultés d’accès, escaliers, chemins endommagés ou exagérément escarpés…).
Celles-ci pourront donner lieu à une majoration du prix de livraison, ce que le client accepte d’ores et
déjà expressément. Les Merveilles de Manoumi ne saura être tenu responsable des dommages
causés à la commande lors de la livraison si toutes ces informations ne lui ont pas été communiquées

au préalable.
​

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ou à son représentant.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif
et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des
produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages-intérêts ou à

l’annulation de la commande.

​

L’entreprise décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard important de

livraison dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.

​

Le client peut venir récupérer sa commande lui-même. Il assume alors sa responsabilité une fois en

possession de cette dernière.

Le client est responsable de fournir un environnement approprié pour le gâteau (froid ventilé pour le
stockage, et à l’écart des appareils de chauffage, des vibrations, des personnes et des spots de

lumière pour l’exposition).

​

Le client, ou un représentant de son choix doit signer une décharge pour attester que l’état du
gâteau est satisfaisant au moment de la livraison. Une fois que la décharge est signée, Les Merveilles
de Manoumi n’est pas responsable de la sécurité du gâteau, y compris la fonte, l’effondrement, les

dommages etc.
​

Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses
coordonnées, ou en cas d’absence du client ou d’une personne pouvant réceptionner la livraison,
l’entreprise ne saurait être tenu pour responsable. Le client disposera alors de 24h pour retirer les

produits au siège de l’entreprise. Au-delà, s’agissant de denrées périssables, les produits seront détruits.

​

Article 11
LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérés comme responsables ou ayant failli à leurs obligations
contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force
majeure. Le contrat entre les parties est SUSPENDU jusqu’à l’extinction de causes ayant engendré la
force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties,
imprévisible et indépendant de la volonté des parties malgré tous les efforts raisonnablement

possibles pour les empêcher (article 1148 du Code civil).

​

Une fois l’extinction des causes ayant engendré la force majeure, les parties conviendront ensemble
d’une autre date pour l’exécution du contrat, dans la limite des disponibilités des Merveilles de

Manoumi
​

Le Covid 19 n’ayant à ce jour plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré

comme un cas de force majeure.

​
​
Article 12

PRIX, PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

​
12.1 Prix

Les prix de nos Produits indiqués sur le Site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes
appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et
sur le devis. Les prix indiqués sur le devis sont valables 1 mois à

compter de la date d’établissement du devis.

​

Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en

euros.
​

Les prix sont fixés par Les Merveilles de Manoumi,

et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les

commandes déjà passées.

​

12.2. Modalités et moyens de paiement pour les commandes de Produits
Le règlement des commandes de Produits s’effectue par chèque, en espèces ou par virement
bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises à l’Acheteur par courrier électronique si

l’Acheteur opte pour ce mode de paiement) de la manière suivante :

​

- 30% du montant de la commande au moment de la signature du devis par l’Acheteur
- la livraison ou la délivrance des Produits à l’Acheteur sont subordonnés au paiement du solde

de la commande au moment de la livraison

L’absence de règlement du solde par l’Acheteur à la date mentionnée sur le devis et la facture
entraînent la faculté pour Les Merveilles de Manoumi d’annuler de plein droit le contrat. Le cas
échéant, les sommes versées par l’Acheteur au titre de l’acompte sont acquises aux Merveilles de

Manoumi
​

12.3 Modalités et moyens de paiement pour les commandes de Prestations
Le règlement des commandes s’effectue par chèque à l’ordre des Merveilles de Manoumi, en
espèces ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises à l’Acheteur par

courrier électronique si l’Acheteur opte pour ce mode de paiement)

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France

métropolitaine.
 

En cas de paiement incomplet ou inexistant, la commande sera annulée, sans préjudice des
dommages-intérêts qui pourraient être réclamés. L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement les
moyens de paiement dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Les Merveilles de Manoumi
ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. La validation de la transaction suppose que le client ait
pris connaissance et ait donné son accord pour l’application des présentes Conditions Générales de

Ventes.
​
​
Article 14
RESPONSABILITÉ

Une liste des ingrédients présents dans les gâteaux et des éléments non comestibles présents dans
ce dernier (supports en carton, dowels en plastique, tiges de maintien…) sera fournie en même

temps que le gâteau, ainsi qu’un plan de découpe de ce dernier.

​

Les Merveilles de Manoumi n’est pas responsable des dommages corporels, matériels ou indirect

pouvant résulter des services rendus.

​

Les Merveilles de Manoumi ne saurait être tenue responsable d’un dommage qui interviendrait
postérieurement à la livraison. L’Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées
postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées sont transmises
oralement à l’Acheteur ou à son représentant. Les gâteaux sur-mesure décorés en pâte à sucre
nécessitent une réfrigération ventilée. L’Acheteur doit s’assurer que le lieu de l’événement dispose

d’un espace de stockage réfrigéré adapté.

​

Les Merveilles de Manoumi ne livrera pas la commande si les paiements n’ont pas été réglés en

totalité.
​

La responsabilité des Merveilles de Manoumi ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le
retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la
force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article
1148 du Code civil. Le client se verra néanmoins remboursé 50% de la somme de sa commande.

​

Dans le cas où le client vient lui-même récupérer sa commande, LES MERVEILLES DE MANOUMI
n’assume plus aucune responsabilité pour les dommages qui seraient causés à la commande après la

remise de cette dernière au client.

LES MERVEILLES DE MANOUMI fera tout son possible pour réaliser un gâteau inspiré du croquis et

des demandes du client.

​
​
Article 15

ALLERGIES ET MISES EN GARDE DIÉTÉTIQUES​

Les produits des MERVEILLES DE MANOUMI peuvent avoir été en contact avec les ingrédients
suivants : Blé, Œufs et produits à base d’œuf, Arachides et produis à base d’arachide, Soja et produits
à base de soja, Laits et produits à base de lait, Fruits à coques, Graines de sésame, colorants naturels,
colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels, gélatine de porc et autres

allergènes non énumérés.

Il est de la responsabilité du client de signaler aux invités les risques d’allergies potentielles.

​
​

Article 16

ORNEMENTS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX​

Un dépôt est requis pour tout le matériel de location.

​

L’équipement doit être rendu dans les quatre jours suivant la date de l’événement. Au-delà la caution

versée ne sera pas restituée.

L’équipement retourné est évalué et le remboursement de la caution est basé sur l’état des articles.
Tous les articles fournis personnellement doivent être envoyés à l’entreprise au moins 7 jours avant

l’événement.
​
​
Article 17
DONNÉES PERSONNELLES​

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des
informations transmises aux Merveilles de Manoumi qu’il peut exercer directement en adressant un
message électronique à l’adresse suivante : lesmerveillesdemanoumi@gmail.com
​ L’Acheteur est également informé que les informations personnelles transmises dans le formulaire
de contact et de demande de devis sur le site www.cakecreationbymd.com, dont la communication
est indiquée comme obligatoire, sont nécessaires à l’identification de l’Acheteur et à l’établissement

d’un devis.
​

Les Merveilles de Manoumi s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des
données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et,
notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y

aient accès.
​
​
Article 18

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE​

Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du Site, et notamment les
textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le Site appartiennent aux Merveilles de
Manoumi. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable
écrite des Merveilles de Manoumi, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.

​

Les documents édités sur le Site sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou
distribués. A défaut d’autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de

contrefaçon, et sera sanctionnée en tant que telle.

Les informations et données de toute nature contenues sur le site restent la propriété des Merveilles

de Manoumi.
​

La vente de Produits protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui
constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au

profit de l’Acheteur.
​
Article 19
PHOTOGRAPHIES​

Les Merveilles de Manoumi se réserve le droit d’utiliser toutes les photographies du gâteau à des fins

publicitaires.
​
Article 20
DISPOSITIONS DIVERSES​

Sauf stipulations contractuelles contraires, les notifications devront être communiquées par

l’Acheteur à l’adresse suivante :

​

LES MERVEILLES DE MANOUMI
1 Chemin du Champerreau
85400 LUCON

​

Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des dispositions contractuelles établies
entre les parties, à ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur entre les parties

ayant le même objet.
​

Dans le cas où l’un des titres, articles, termes ou dispositions des présentes Conditions Générales
s’avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l’ensemble des autres
titres, articles, termes et dispositions des présentes Conditions Générales ne s’en trouverait pas
affectée, lesdits titres, articles, termes ou dispositions seront remplacés par des titres, articles,

termes ou dispositions visant à produire un effet similaire.

​

Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer à l’encontre de son partenaire la violation de l’une
des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l’invoquer

ultérieurement.
​

Dans l’éventualité où une disposition des Conditions Générales serait jugée inapplicable, les parties
conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique des
Conditions Générales. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon
mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des Conditions Générales.

​
​
Article 21
DROIT APPLICABLE, LITIGES​

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans toutefois pouvoir priver
l’Acheteur résidant à l’étranger de se prévaloir des dispositions protectrices issues de sa législation

nationale.

Tous les litiges ayant trait à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront portés devant

les tribunaux français compétents.

​
​
Article 22
SERVICE CLIENT

Le service client est accessible par deux moyens :
– Email : lesmereveillesdemanoumi@gmail.com
– Téléphone : 06 89 95 01 35